Les contraventions par radar photo en Ontario : quelles sont leurs répercussions?
Vous êtes en retard au travail le matin et, alors que vous vous dépêchez dans la circulation, vous passez sans le savoir devant un nouveau radar photo. Une semaine plus tard, l’incident est oublié, mais vous vous en rappelez soudainement en voyant une contravention dans votre courrier. Vous regrettez immédiatement votre hâte de ce matin-là et vous commencez à vous inquiéter des conséquences de cette contravention. Même si recevoir une contravention par radar photo n’est pas l’idéal, ce n’est pas tout à fait la même chose que recevoir une contravention pour excès de vitesse ordinaire. Examinons les détails des radars photo et leurs répercussions sur vous si vous recevez une contravention.
Que sont les radars photo et comment sont-ils utilisés?
Tout d’abord, si vous avez vu ces grandes boîtes grises au coin de la rue, il s’agit probablement de radars photo. Ils sont stratégiquement placés autour des écoles et des zones de sécurité communautaire afin d’assurer une surveillance constante autour des zones de circulation piétonnière et des zones à faible vitesse. Rappel! Conduire autour des écoles et des autobus exige une prudence accrue, même si vous êtes en retard. Les excès de vitesse enfreignent la loi et la conduite sécuritaire doit toujours être de mise.
Pour les personnes qui ne respectent pas la réglementation et qui dépassent la limite de vitesse établie à certains endroits, le radar photo, aussi appelé un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse (DCAV), peut prendre une photo du véhicule fautif. Cette photo indique la date et l’heure, la marque et le modèle du véhicule, son numéro de la plaque d’immatriculation et, surtout, sa vitesse. Ensuite, l’image et la contravention sont examinées par un agent des infractions provinciales, et une copie de l’image agrandie et de la contravention est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule.1
Quelles sont les pénalités financières des contraventions par radar photo?
La principale pénalité est l’amende de la contravention en tant que telle. Et si vous vous demandez comment un radar photo peut déterminer l’amende, voyons ce qui constitue le coût de la contravention :
- C’est le nombre de kilomètres-heure dépassant la vitesse permise qui détermine l’amende. Pour connaître les amendes particulières, consultez les lignes directrices régionales.
- Il y a aussi les frais de la suramende compensatoire, qui varie selon le montant réel de votre amende. Il s’agit de frais supplémentaires réglementés par le gouvernement provincial qui sont ajoutés à toutes les infractions provinciales (à l’exception des contraventions de stationnement). Cet argent est ensuite versé dans le compte du Fonds de la justice pour les victimes2, qui sert à soutenir les programmes et les services aux victimes d’infractions au Code criminel3.
- Des frais judicaires4 s’appliquent aussi à toutes les contraventions et elles sont établies par la réglementation provinciale5.
Voici la formule générale :
l’amende réelle de la contravention + la suramende compensatoire + les frais judiciaires = l’amende que vous devrez payer6.
Est-ce qu’une contravention par radar photo a un effet sur mon assurance?
Même si les contraventions par radar photo n’ont aucune répercussion directe sur votre assurance7, ce n’est pas une raison pour relâcher sa prudence au volant. Rester sécuritaire sur la route est primordial pour assurer la sécurité des collectivités et réduire les risques inutiles.
Ces dispositifs n’ont pas d’incidence sur l’assurance, parce que lorsque le radar photo capte l’image, la contravention est envoyée au propriétaire enregistré du véhicule selon la plaque d’immatriculation sur la photo. Comme la caméra n’a aucun moyen de saisir une image de la personne derrière le volant au moment de l’incident, l’infraction vise la plaque du véhicule plutôt que la personne qui la conduit. Puisque la contravention n’est pas remise à un conducteur en particulier, l’infraction ne peut pas être indiquée dans votre dossier, ce qui signifie qu’elle ne peut pas avoir d’incidence sur vos primes d’assurances8.
C’est un cas semblable aux dispositifs de surveillance aux feux rouges. Comme ils captent les numéros de plaque plutôt que la personne derrière le volant, ils n’ont aucune incidence sur l’assurance. Toutefois, si nous comparons ce type de contravention à une contravention pour excès de vitesse traditionnelle pour laquelle c’est un agent qui intercepte le véhicule, la contravention sera donnée à la personne qui commet l’excès de vitesse. Elle figurera donc dans son dossier et aura des répercussions sur l’assurance.
Y a-t-il d’autres pénalités pour les contraventions par radar photo?
En fin de compte, le coût de la contravention est votre seule pénalité à payer. Toutefois, gardez en tête qu’il n’y a pas de nombre maximal de contraventions qu’on peut recevoir à partir de ces dispositifs9. Si vous passez devant ces radars photo à toute vitesse plus d’une fois, vous accumulerez les contraventions et vous aurez plus de frais à payer de votre poche. De plus, si vous ne les payez pas, vous ne pourrez pas renouveler votre vignette d’immatriculation tant qu’elles ne seront pas toutes payées.
Quelles sont les différences entre une contravention par radar photo et une autre pour excès de vitesse?
En fait, il y a quelques différences entre les deux, nous les avons réparties en deux groupes :
Contraventions par radar photo
- L’incident est photographié. L’image et la contravention sont vérifiées par un agent des infractions provinciales et sont ensuite envoyées par la poste10.
- La contravention est envoyée au propriétaire enregistré du véhicule sur la photo11.
- Le dispositif détermine la vitesse du véhicule.
- La contravention n’est pas inscrite dans le dossier de conduite, car elle ne vise pas un conducteur en particulier. Elle n’a pas d’incidence sur les primes d’assurance12.
- La contravention comprend une amende initiale + une suramende compensatoire + des frais judiciaires sans points d’inaptitude13.
Contraventions pour excès de vitesse
- Données au moment des faits par un agent de police lorsqu’il vous intercepte pour avoir dépassé la limite de vitesse dans une zone désignée.
- La contravention est donnée à la personne qui conduit le véhicule, qu’il s’agisse du propriétaire du véhicule, de son conducteur principal ou d’un conducteur occasionnel.
- Un pistolet radar détermine la vitesse du véhicule.
- La contravention figure dans votre dossier de conduite pendant trois ans à compter de la date de condamnation.
- La contravention augmente les primes d’assurance (le montant dépend de la gravité et de l’assureur) et, selon le nombre d’infractions pour lesquelles vous êtes coupable, votre police d’assurance pourrait être annulée.
- La contravention comprend habituellement une amende initiale + une suramende compensatoire + des frais judiciaires + des points d’inaptitude.
Alors, si je reçois une contravention par radar photo, quelles sont les prochaines étapes?
Généralement, vous avez 15 jours pour agir selon ces trois options :
Option A: payer l’amende.
Option B: demander un procès pour plaider non coupable.
Option C: demander un procès pour plaider coupable et demander un plus long délai de paiement14.
Ensuite, c’est votre responsabilité de conduire en toute sécurité pour éviter d’autres contraventions et assurer la sécurité de tout le monde sur la route, y compris la vôtre.
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Maintenant que nous avons vu les conséquences d’une contravention par radar photo, il vaut mieux planifier pour éviter une « prochaine fois ». Vous pouvez peut-être préparer votre déjeuner la veille ou résister à l’envie de rester plus longtemps au lit en vous levant dès votre première alarme. Donnez-vous un peu plus de temps pour ne pas vous dépêcher (et inévitablement accélérer) pour contribuer à la sécurité des routes.
Sources:
1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14. https://www.aseontario.com/fr/faq
3. https://www.ontario.ca/fr/page/services-aux-victimes-en-ontario
5. https://www.toronto.ca/home/311-toronto-at-your-service/find-service-information/article/?kb=kA06g000001cwU9CAI
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