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Indemnités d’accident en Ontario
En Ontario, les résidents qui possèdent et conduisent une voiture doivent souscrire une assurance auto qui comprend les éléments suivants : assurance responsabilité civile, garantie automobile non assurée et indemnités d'accident.
Les indemnités d'accident vous procurent (ou, en cas de décès, à vos personnes à charge) les indemnités obligatoires auxquelles vous avez droit si vous êtes blessé ou tué dans un accident de voiture, peu importe qui est responsable. De plus, si vous souhaitez augmenter votre protection en cas d'accident, vous avez la possibilité de souscrire une indemnité bonifiée en supplément à votre police standard. Voici une liste d'options que vous pouvez envisager :
Options de couverture
Couverture aux termes de la police d’assurance automobile standard |
Options offertes pour augmenter vos prestations |
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Frais médicaux et de réadaptation, et indemnité de soins auxiliaires : pour des blessures non invalidantes |
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Vous pouvez opter pour l’une des deux options ci-dessous au lieu de la couverture standard :
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Frais médicaux et de réadaptation, et indemnité de soins auxiliaires : pour des blessures invalidantes |
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Indemnité de soignant |
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Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile |
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Indemnité de remplacement de revenu |
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Indemnité pour personne à charge |
Pas prévue.
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Prestations de décès et indemnité pour frais funéraires |
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Indexation des prestations* |
Pas prévue.
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Source: Bureau d’assurance du Canada
Vous disposez aussi de nouveaux choix pour adapter la franchise (portion d'une perte que vous devez payer) à vos besoins
- Indemnisation directe en cas de dommages matériels – Vous avez l'option d'une franchise de 500 $, de 300 $ ou pas de franchise du tout pour la garantie de réparation de l'automobile du conducteur qui n'était pas fautif.
- Franchise de responsabilité délictuelle – Vous avez l’option de souscrire un avenant qui réduit de 10 000 $ la franchise liée à une indemnité pour souffrances et douleur octroyée par un tribunal et réduit de 5 000 $ le montant des réclamations en vertu de la Loi sur le droit de la famille. Le montant de la franchise de responsabilité délictuelle sera ajusté le 1er janvier de chaque année et sera publié dans La Gazette de l’Ontario.
Pour en savoir plus sur les indemnités d'accident, communiquez avec votre assureur, communiquez avec nous ou obtenez simplement une soumission pour commencer.
1Si vous avez précédemment choisi de payer pour ces prestations facultatives, consultez votre police. Il est possible qu’elles aient changé afin de refléter les montants offerts dans les nouvelles options.
2Le plafond est fixé à 3 500 $ pour les frais médicaux et de réadaptation et l’indemnité de soins auxiliaires.
3Si vous souscrivez à la fois la couverture additionnelle de 1 000 000 $ pour les frais médicaux et de réadaptation et l’indemnité de soins auxiliaires et celle de 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes, vous serez couvert jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ en cas de blessure invalidante.
*Applicable à l'indemnité de remplacement de revenu, à l'indemnité de personne sans revenu d'emploi, à l'indemnité de soignant, à l'indemnité pour frais de soins auxiliaires ou frais médicaux et de réadaptation.
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Le contenu de cette page n'est fourni qu'à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d'admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Si vous faites une réclamation, l'indemnisation potentielle est également assujettie à l'admissibilité de la réclamation et au type de protection que vous avez souscrit.
En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le libellé de votre police aura préséance. Veuillez parler à un conseiller ou consulter le libellé de votre police pour obtenir des renseignements supplémentaires.