Qu’est-ce que la tenance conjointe?
Il y a plusieurs choses à prendre en considération lors de l’achat d’une propriété, notamment son emplacement, son âge et, bien sûr, si elle respecte votre budget. Si vous achetez une propriété avec une ou plusieurs personnes, vous devez également décider de quelle façon vous voulez figurer sur le titre de propriété. En général, les gens choisissent d’être propriétaires conjoints ou en commun. Dans cet article, nous aborderons plus en détail la tenance conjointe, son incidence potentielle sur l’assurance habitation, les différences entre la tenance conjointe et la tenance commune, ainsi que les avantages et les inconvénients d’un contrat de tenance conjointe.
La tenance conjointe est une entente juridique qui figure sur le titre ou l’acte de vente d’une propriété. L’entente énumère chaque propriétaire et leur donne les mêmes droits et obligations à l’égard de la propriété. Bien que la tenance conjointe soit généralement utilisée par des couples mariés ou des conjoints de fait, des amis, des proches et des associés peuvent également conclure un contrat de tenance conjointe.
Pour mettre en place un contrat de tenance conjointe, quatre conditions (souvent appelées « unités ») doivent être respectées :
- Unité de titre : chaque propriétaire conjoint possède la propriété en même temps.
- Unité d’intérêt : chaque propriétaire conjoint détient un pourcentage d’intérêt identique dans la propriété.
- Unité de possession : chaque propriétaire conjoint a le droit de posséder la totalité de la propriété.
- Unité d’ouverture : chaque propriétaire conjoint reçoit son intérêt dans la propriété au même moment.
Si les quatre unités ne sont pas présentes, la tenance conjointe ne peut pas être établie.
Quelle est l’incidence de la tenance conjointe sur l’assurance habitation?
Lorsque vous achetez une propriété, votre fournisseur de prêt hypothécaire exige que vous souscriviez une assurance habitation avant votre date de clôture. Comme il est généralement plus facile de gérer une police plutôt que plusieurs, il est préférable de souscrire une seule police d’assurance habitation pour tous les propriétaires conjoints.
Si vous achetez une propriété en tant que tenance conjointe avec votre conjoint ou tout autre propriétaire, chaque nom doit figurer sur la police d’assurance habitation. Cela permet à chacun de bénéficier du même niveau de protection en cas de responsabilité, de dommages ou de pertes possibles en raison d’un sinistre couvert. Il est important que les propriétaires conjoints consultent leur assureur pour obtenir une couverture d’assurance habitation qui répond à leurs besoins.
Vous avez des questions sur la tenance conjointe et l’assurance habitation? Un conseiller de TD Assurance peut vous aider à choisir la couverture qui vous convient.
Quelle est la différence entre la tenance conjointe et la tenance en commun?
Bien que la tenance conjointe et la tenance en commun présentent des similarités, il y a deux grandes différences entre ces ententes de propriété : la répartition à parts égales de l’intérêt et le droit de survie. Les propriétaires conjoints répartissent à parts égales l’intérêt dans une propriété et sont responsables d’effectuer les paiements nécessaires à l’entretien de la propriété. Les versements hypothécaires, l’assurance habitation et les taxes foncières sont partagés équitablement entre les propriétaires conjoints. En outre, la tenance conjointe comprend le droit de survie, ce qui signifie que la propriété est automatiquement transférée aux propriétaires conjoints survivants si un propriétaire conjoint décède.
En revanche, les propriétaires en commun peuvent avoir chacun une part différente de la propriété, de sorte que l’un d’eux peut avoir un pourcentage plus élevé que les autres. Les profits provenant de la location ou les coûts d’entretien de la propriété sont divisés en fonction du pourcentage qu’ils détiennent. Par ailleurs, les tenants en commun n’ont pas le droit de survie. En cas de décès d’un tenant en commun, son pourcentage de propriété sera transféré à ses descendants, comme indiqué dans son testament, et non aux autres propriétaires.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tenance conjointe?
Comme toute forme de propriété, la tenance conjointe présente des avantages et des inconvénients. Voici quelques-uns des avantages :
- Droit de survie : La propriété est transférée directement aux tenants conjoints survivants énumérés dans l’entente après le décès d’un tenant conjoint.
- Simplicité : Lors de l’achat d’une propriété, il peut être plus simple d’établir une tenance conjointe que d’autres ententes juridiques en raison du peu de formalités juridiques supplémentaires.
- Rentabilité : La tenance conjointe permet de réduire les coûts liés à la rédaction de testaments et aux procédures d’homologation en raison du transfert de propriété fluide aux tenants conjoints survivants.
D’autre part, voici quelques inconvénients de la tenance conjointe :
- Manque de contrôle unilatéral : Les tenants conjoints doivent prendre des décisions ensemble, ce qui peut entraîner des désaccords. Si les tenants conjoints sont mariés, cela peut être particulièrement compliqué en cas de divorce.
- Réclamations de créanciers : Si l’un des tenants conjoints contracte des dettes, les créanciers pourraient enregistrer un privilège sur la propriété, ce qui peut avoir une incidence sur les investissements des autres tenants conjoints.
Il est important de comprendre les avantages et les inconvénients potentiels de la tenance conjointe et comment ils s’appliquent à votre situation particulière avant de conclure une entente.
La tenance conjointe me convient-elle?
La tenance conjointe permet à deux personnes ou plus de partager également une propriété. C’est un choix populaire pour les époux, les conjoints de fait et les familles en raison du droit de survie et du transfert fluide de la propriété. Toutefois, les partenaires d’affaires qui souhaitent établir un cadre clair pour la gestion et la cession de la propriété peuvent également bénéficier d’un contrat de tenance conjointe. Lorsque vous achetez une propriété, les professionnels du droit et de la finance peuvent vous donner des conseils sur la tenance conjointe et vous dire si ce pourrait être une bonne option pour vous.
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