FAQ sur l’assurance en cas de décès accidentel

Q Pourquoi l’assurance en cas de décès accidentel est-elle importante?

R Il faut comprendre que personne n’est à l’abri d’un accident mortel. Les accidents font partie des cinq principales causes de décès au Canada¹. Ces décès ont souvent de graves conséquences financières sur les proches. Le régime d’assurance en cas de décès accidentel TD² aidera à apporter un soutien financier à votre famille advenant votre décès accidentel.

Q Quand commence ma couverture?

R Votre couverture commence à la date d’entrée en vigueur de votre certificat d’assurance.

Remarque: Il s’agit d’un exemple du certificat d’assurance actuel du régime d’assurance en cas de décès accidentel de TD Assurance. Si vous avez des questions sur cette assurance, appelez un conseiller au 1-888-788-0839 (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 18 h (HE).

Q Que comprend l’assurance?

R Le régime comprend l’assurance en cas de décès accidentel, l’assurance à bord d’un transporteur public et l’assurance hospitalisation, comme décrit dans votre certificat d’assurance, sous réserve des modalités et des conditions précisées.

Q À qui est versée la prestation?

R La prestation est versée directement à l’assuré principal, à son ou ses bénéficiaires ou à sa succession, si aucun bénéficiaire n’a été désigné.

Q Puis-je changer de bénéficiaire?

R Oui. Il suffit de remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire compris dans votre certificat d’assurance et de nous le retourner dans l’enveloppe affranchie fournie.

Q Quel est le mode de paiement des primes?

R Vos primes sont prélevées automatiquement dans le compte que vous avez désigné. Pour changer de compte, appelez-nous au 1-888-788-0839, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h (HE).

Q Ma prime est basse maintenant, mais augmentera-t-elle à l’avenir?

R Votre prime correspond à une prime d’assurance collective afin de maintenir la couverture abordable pour les clients de la TD. Votre prime n’augmentera pas en fonction de votre âge ou de problèmes de santé. Elle ne change que si elle change pour tous les autres assurés en vertu de la police. Pour en savoir plus, consultez le certificat d’assurance.

Q Comment mon ou mes bénéficiaires sauront-ils qu’ils peuvent faire une réclamation?

R Comme indiqué dans le certificat d’assurance, une réclamation peut être faite en cas de décès accidentel. Appelez au 1-888-788-0839 pour obtenir un formulaire de réclamation.

Q Si je reçois des prestations, sont-elles imposables?

R Non. Selon les lois fiscales canadiennes actuelles, tous les paiements au titre du régime d’assurance en cas de décès accidentel TD ne sont pas imposables.

Q Avec qui dois-je communiquer pour obtenir d’autres renseignements?

R Pour en savoir plus sur votre couverture au titre du régime d’assurance en cas de décès accidentel TD, appelez-nous au
1-888-788-0839.

¹Principales causes de décès au Canada. Statistique Canada, 2016. Voir : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039401&request_locale=fr
²Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Ce produit est offert exclusivement aux clients du Groupe Banque TD.