L'admissibilité et les restrictions d'assurance VTT
Les restrictions vous inquiètent? Nous vous aiderons à savoir si vous êtes admissible à la protection. Il suffit de nous appeler ou de demander une soumission en ligne gratuite.
Permis de conduire
Pour obtenir une police d’assurance, vous et toutes les personnes inscrites comme utilisateurs du VTT devez détenir un permis de conduire valide.
Personnalisation ou modifications
Si vous avez modifié votre VTT pour en améliorer le rendement ou l’apparence, il se pourrait que nous n’approuvions pas certaines modifications. Par exemple :
- modifications au cadre ou à la suspension;
- toute modification susceptible d’augmenter la puissance de plus de 25 cm3 par rapport aux spécifications d’origine du constructeur.
Sinistres ou contraventions antérieurs
Les restrictions fondées sur un accident inscrit à votre dossier de conducteur varieront selon qu’il s’agit d’une nouvelle police d’assurance ou du renouvellement d’une police actuelle. Parmi les autres critères, mentionnons le temps écoulé depuis votre contravention et la nature de celle-ci.
Problèmes juridiques et défauts de paiement
Si vous avez été condamné pour fraude liée à l’assurance auto au cours des 10 dernières années, ou avez été impliqué dans n’importe quel type de fraude ou de fausse déclaration, cela influera sur la probabilité que votre demande d’assurance soit acceptée.
Un défaut de paiement de la prime d’assurance pourrait entraîner l’annulation de votre police.
Des restrictions peuvent aussi s’appliquer à une réclamation si vous ne respectez pas les conditions d’assurance (par exemple, si vous ne nous fournissez pas les documents demandés).
Autres facteurs
Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher d’émettre une police, dont les suivants :
- votre VTT est utilisé dans des courses, des compétitions ou des sauts;
- votre VTT n’a pas été fabriqué en Amérique du Nord, et il n’existe pas de réseau de distribution établi au Canada ou aux États-Unis
- votre VTT est d’un modèle « jeunesse » (utilisé par les enfants).
Mentions juridiques
L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.
Veuillez noter que votre police pourrait être annulée (résiliée) et que vos réclamations pourraient être refusées si vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque. Les conséquences peuvent être les mêmes si vous n’avez pas rapidement informé l’assureur d’un changement susceptible d’augmenter le risque énoncé dans la police et qui est lié à un événement pouvant influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il continuera à assurer le risque.
Veuillez noter que votre police pourrait être annulée (résiliée) et que vos réclamations pourraient être refusées si vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque. Les conséquences peuvent être les mêmes si vous n’avez pas rapidement informé l’assureur d’un changement susceptible d’augmenter le risque énoncé dans la police et qui est lié à un événement pouvant influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il continuera à assurer le risque.
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