Qu’est-ce que la souscription d’assurance vie?

La souscription d’assurance vie est le processus dans le cadre duquel un professionnel hautement qualifié (un souscripteur) examine, au nom d’une compagnie d’assurance, les renseignements contenus dans votre demande d’assurance vie afin de déterminer votre admissibilité à une couverture d’assurance vie. La plupart des compagnies d’assurance ont aussi recours à la souscription pour déterminer la prime appropriée que vous payez pour la couverture. 

Que fait un souscripteur?

Le souscripteur évalue le risque associé à l’assurance vie d’un demandeur. Pour ce faire, il s’appuie sur les manuels des réassureurs, qui contiennent des données et des tendances recueillies sur de nombreuses années auprès de diverses populations relativement à la mortalité et à la morbidité. Selon le type de régime d’assurance vie et le montant de couverture demandé, votre assureur recueillera des renseignements qui lui permettront de déterminer le risque d’assurer votre vie, ce qui l’aidera à décider de vous fournir ou non une couverture, ainsi qu’à fixer le taux de prime approprié. 

Combien de temps prend le processus de souscription?

Le temps requis pour effectuer une souscription peut aller de quelques heures à quelques jours, voire quelques mois. Le souscripteur examine les renseignements contenus dans la demande et évalue s’ils sont suffisants pour lui permettre de prendre une décision d’approbation. Certains des facteurs que le souscripteur évalue pour prendre une décision sont présentés ci-dessous.

Si le demandeur est en bonne santé et qu’aucun renseignement supplémentaire n’est requis, le souscripteur pourrait approuver la demande d’assurance vie immédiatement, sous réserve de l’âge et du montant de la couverture. Si le souscripteur a besoin de renseignements supplémentaires pour prendre une décision, cela prolongera la période de souscription. Des renseignements supplémentaires pourraient être nécessaires si, par exemple, le demandeur présente certains problèmes de santé, s’il exerce une profession à haut risque ou s’il doit valider des renseignements financiers pour des montants de couverture demandés qui sont supérieurs à ce qui pourrait être approprié en fonction d’une analyse de ses besoins en assurance. Dans de telles situations, il faudra plus de temps pour recueillir les renseignements supplémentaires. 

Quels sont les facteurs évalués dans les décisions de souscription?

Bien que chaque fournisseur d’assurance ait ses propres critères en matière de souscription en fonction du régime d’assurance vie, vous trouverez ci-dessous une liste de facteurs que le souscripteur évalue pour prendre une décision :

  • Âge : Plus votre âge est avancé, plus vous risquez de payer des primes d’assurance vie élevées. En effet, en vieillissant, nous sommes de plus en plus exposés aux risques pour la santé.
  • Sexe: Les statistiques indiquent que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Par conséquent, au même âge et dans le même état de santé, les femmes peuvent payer moins cher pour la même couverture.
  • Antécédents médicaux: Le diagnostic de certaines maladies peut entraîner des primes plus élevées ou l’inadmissibilité à une couverture d’assurance vie. Par ailleurs, d’autres paramètres médicaux, comme l’IMC (indice de masse corporelle), la tension artérielle, le cholestérol, le diabète, etc., peuvent également avoir une incidence sur votre taux de prime.
  • Antécédents médicaux familiaux: Les assureurs pourraient également vous demander s’il y a eu des cas de maladies graves dans votre famille, par exemple un accident vasculaire cérébral ou un cancer.
  • Tabagisme: Des tableaux actuariels indiquent que le tabagisme réduit l’espérance de vie. Cela augmente le risque d’assurer une personne, ce qui signifie des primes plus élevées.
  • Consommation d’alcool ou de drogues: S’il y a des antécédents de consommation d’alcool supérieure à la moyenne et de consommation de drogues, le souscripteur peut juger que le risque est plus élevé. Cela pourrait se traduire par une augmentation de la prime ou un refus de la demande.
  • Profession et loisirs: Si votre profession vous amène à travailler dans des conditions dangereuses, le risque de vous assurer augmente. Il en va de même pour les loisirs à risque comme le saut à l’élastique ou la plongée sous-marine. De telles activités peuvent entraîner des primes plus élevées ou un refus.
  • Données financières: Le souscripteur vérifie généralement votre situation nette (incluant vos revenus, vos actifs et vos dettes, votre profession, votre secteur d’activité et les polices existantes) afin de s’assurer que le montant de couverture demandé est approprié et que vous pouvez payer les primes sans subir de difficultés financières.
  • Polices existantes: Le souscripteur pourrait également vérifier s’il existe d’autres polices d’assurance vie pour être certain qu’une personne ne demande pas une couverture excessive.

Quels pourraient être les résultats possibles du processus de souscription?

Il existe un certain nombre de résultats possibles pour une demande, selon que le demandeur satisfait ou non aux exigences de souscription de l’assureur sur la base des facteurs mentionnés ci-dessus.

  • Approbation: Si, à la lumière de l’évaluation de tous les renseignements recueillis par le souscripteur, vous satisfaites aux exigences de souscription décrites dans le manuel du réassureur, votre demande sera approuvée. Vous pouvez obtenir une approbation au taux standard ou avec une surprime.
    • Approbation au taux standard: Si l’assureur juge que tous les renseignements recueillis sont conformes aux paramètres du risque attendu en fonction des facteurs examinés, vous bénéficierez d’une approbation avec des primes standards.
    • Approbation avec une surprime: Votre assureur peut décider, à la lumière de l’évaluation de la souscription, que votre couverture présente un risque plus élevé que la norme pour une compagnie d’assurance. Dans un tel cas, il peut vous proposer une couverture pour un montant de prime plus élevé afin de tenir compte de votre profil de risque. Cela peut se produire, par exemple, lorsque vous demandez un montant de couverture supérieur à celui dont vous avez raisonnablement besoin ou lorsque vos statistiques vitales dépassent les limites standards acceptées, par exemple un indice de masse corporelle élevé.
  • Refus: Dans le cas d’un refus, le souscripteur a évalué que le risque lié au fait de vous fournir une police d’assurance vie est supérieur à ce que l’assureur serait prêt à assumer. Un refus peut être attribuable à des facteurs tels qu’une profession ou un mode de vie à risque, ou encore certains problèmes de santé.
  • Report: Au cours du processus de souscription, le souscripteur peut estimer que votre demande présente un risque plus élevé qui pourra être réexaminé ultérieurement. Bien que cela ne soit pas toujours une mauvaise nouvelle, un report signifie que l’assureur n’est pas en mesure de vous assurer au moment de votre demande. Cela peut se produire lorsque les résultats de l’évaluation sont susceptibles de changer au cours d’une période donnée. Un report pourrait être lié à la santé – tests à effectuer, taux d’alcoolémie, hypercholestérolémie ou autre problème médical que l’assureur n’accepte pas à ce moment, mais qu’il pourrait reconsidérer plus tard si l’état de santé du demandeur s’améliore.

Une assurance vie de TD Assurance vous intéresse?

TD Assurance offre des régimes d’assurance vie qui peuvent répondre à différents besoins, notamment des régimes à court terme et des régimes à vie.

Vous pourriez obtenir une approbation instantanée pour une couverture allant jusqu’à 1 000 000 $ si vous avez moins de 50 ans, jusqu’à 500 000 $ si vous avez moins de 54 ans, ou jusqu’à 250 000 $ si vous avez moins de 60 ans1. Apprenez-en plus sur l’assurance vie temporaire TD.

TD Assurance propose, aux personnes dont la santé se détériore, le régime d’assurance vie à acceptation garantie. Ce régime n’exige aucun examen médical et est offert aux résidents canadiens âgés de 50 à 75 ans. Votre demande est approuvée instantanément pour une couverture allant de 5 000 $ à 25 000 $ – peu importe votre état de santé actuel ou vos antécédents médicaux. Veuillez lire la police pour obtenir des renseignements détaillés sur la couverture, y compris les restrictions et les exclusions.

Apprenez-en plus sur le régime d’assurance vie à acceptation garantie

FAQ sur la souscription d’assurance vie

Est-ce que tous les types d’assurance vie nécessitent une souscription?

Il existe quelques types de régimes d’assurance vie qui pourraient ne nécessiter aucune souscription ou dont le processus d’approbation pourrait être plus rapide. Ces régimes sont les suivants :

Assurance vie à émission simplifiée

Pour ce type d’assurance vie, le formulaire de demande et le processus d’approbation sont relativement plus courts que ceux de l’assurance vie temporaire ou permanente. Les demandeurs doivent répondre à de brèves questions sur leur état de santé et n’ont pas à se soumettre à un examen médical. Il est possible de demander cette assurance lorsqu’on satisfait aux exigences établies par l’assureur. Comme ce régime est conçu pour les Canadiens ayant des problèmes de santé modérés, il représente un risque accru pour l’assureur, ce qui le rend plus cher que les régimes d’assurance vie traditionnels.

Assurance vie à émission garantie

Cette assurance est également connue sous le nom d’assurance vie à acceptation garantie. Aucun examen médical ni aucun questionnaire de santé n’est requis, car il n’y a pas de processus de souscription; la demande peut être approuvée à condition que le client satisfasse aux critères d’admissibilité. Les critères peuvent notamment inclure une limite d’âge et le statut de résident canadien du demandeur. Habituellement, l’approbation pour ce régime ne prend que peu de temps comparativement à d’autres produits d’assurance vie, mais cela peut varier en fonction des cas individuels.

Assurance collective offerte par l’employeur

Souvent, l’assurance vie collective comprise dans un régime d’avantages sociaux n’exige pas de souscription médicale, puisqu’une telle assurance fournit un niveau de couverture de base qui peut être relativement faible par rapport aux polices individuelles. De plus, les avantages de répartir le risque en assurant un grand groupe de personnes et l’efficacité de la gestion des polices font que les polices d’assurance vie collective sont garanties pour tous les membres du groupe qui sont admissibles.


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L’assurance vie temporaire TD et l’assurance vie à acceptation garantie TD sont des régimes d’assurance vie individuels offerts par TD, Compagnie d’assurance-vie. Consultez votre police d’assurance pour obtenir des renseignements sur votre couverture, y compris sur les restrictions et les exclusions.

Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques ou financiers ni des conseils en assurance. Parlez à un conseiller en assurance vie agréé de votre situation précise. Les renseignements contenus dans le présent document peuvent changer sans préavis.

1L’approbation instantanée de la demande dépend de vos réponses à certaines questions sur votre santé et votre mode de vie que comprend la demande, et est offerte pour une couverture allant jusqu’à 1 000 000 $ si vous avez moins de 50 ans, jusqu’à 500 000 $ si vous avez moins de 54 ans, ou jusqu’à 250 000 $ si vous avez moins de 60 ans.