Qui sont les parties concernées par une police d’assurance vie

Pour bien comprendre l’assurance vie, vous devez comprendre les rôles et responsabilités des parties concernées par une police. Quand vous vous renseignez sur une assurance vie ou que vous en souscrivez une, vous pourriez vous poser les questions suivantes :

• Qui est le titulaire de la police?
• Qui est une personne assurée en vertu du contrat d’assurance?
• Qui est un bénéficiaire et quel est son rôle?

Dans cet article, nous vous expliquons qui sont les différentes personnes concernées par une police d’assurance vie afin que vous puissiez prendre des décisions et faire des choix pour protéger votre patrimoine financier. 

En bref, il y a trois grandes catégories de personnes concernées par un contrat d’assurance vie :

1. Le titulaire de la police :

   La personne à qui appartient une police d’assurance vie et qui doit en acquitter les primes. Dans la plupart des cas, l’assuré et le titulaire d’une police sont la même personne, mais il peut aussi s’agir de personnes différentes.

2. L’assureur :

   L’entité avec laquelle une personne conclut un contrat pour assurer sa vie ou celles d’autres personnes contre un certain nombre de risques. L’assureur est généralement une société qui propose différents régimes d’assurance adaptés aux besoins des clients. Pour souscrire un régime d’assurance vie précis, il faut parfois respecter des critères d’admissibilité.
   

3. Le bénéficiaire :

   La personne désignée dans une police d’assurance vie pour recevoir une prestation de décès.

Comprendre le rôle des parties concernées par un contrat d’assurance vie 

Voyons de plus près quels sont les principaux acteurs concernés.

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance vie, vous en devenez le titulaire. Vous devez alors effectuer en temps opportun les paiements associés à la police, communément appelés primes. L’assuré est la personne dont la vie est assurée selon les modalités d’un contrat d’assurance vie. Si vous décidez d’assurer votre propre vie en vertu d’une police d’assurance vie, vous êtes à la fois le titulaire et l’assuré. Si l’assuré décède, une prestation de décès forfaitaire libre d’impôt est versée au bénéficiaire désigné dans la police, sous réserve des restrictions et exclusions applicables.

En tant que titulaire de la police, vous pouvez en gérer plusieurs aspects, notamment :

• Désigner ou modifier des bénéficiaires
• Décider du montant et de la durée de la couverture
• Transférer la propriété de la police
• Renouveler ou annuler la police
• Mettre à jour la fréquence des paiements

La société avec laquelle vous concluez un contrat pour assurer votre propre vie ou celle d’autres personnes contre des risques admissibles est appelée l’« assureur » ou la « compagnie d’assurance ». L’assureur évalue les risques qu’il est disposé à accepter en fonction des caractéristiques personnelles de l’assuré : âge, état de santé général, sexe, etc. Il détermine également si le candidat à une assurance vie est admissible à une police et établit les primes payables par le titulaire. L’assureur évalue aussi la réclamation soumise par le bénéficiaire (description ci-dessous) en vertu de la police, et verse la prestation de décès si la réclamation est approuvée. 

Il s’agit de la personne ou de l’entité désignée à laquelle la prestation de décès est versée après le décès de l’assuré. Le bénéficiaire peut être un proche, une fiducie ou même une entité, comme un organisme de bienfaisance. Le titulaire de la police devrait informer le bénéficiaire de l’existence de celle-ci, pour qu’il puisse réclamer la prestation de décès le moment venu. Autrement, l’assureur risque d’avoir du mal à trouver le bénéficiaire et de longues recherches pourraient s’avérer nécessaires. Dans le cadre du processus de réclamation, le bénéficiaire doit remplir les formulaires pertinents et fournir tous les renseignements exigés par la compagnie d’assurance vie.

Renseignez-vous sur les bénéficiaires d’assurance vie.

Archer et Lana ont deux enfants, Roy et Chris, de jeunes adultes respectivement âgés de 18 et de 20 ans. Archer a souscrit une police d’assurance vie pour lui-même, d’un montant de 900 000 $, ce qui fait de lui le titulaire et l’assuré. Il a désigné les membres de sa famille comme bénéficiaires à parts égales. Si Archer décède, Lana, Roy et Chris recevront chacun un montant forfaitaire non imposable de 300 000 $ qu’ils pourront utiliser comme bon leur semble.

Dans cet exemple :

Archer est le titulaire de la police et l’assuré. Lana, Roy et Chris sont les bénéficiaires.

Le titulaire de la police peut modifier les bénéficiaires et le pourcentage de la prestation destiné à chacun d’entre eux (à condition que les bénéficiaires aient été désignés comme étant révocables), et ce, à tout moment pendant que la police est en vigueur.

Maintenant que vous savez qui sont les parties concernées par un contrat d’assurance vie, voici un glossaire de termes d’assurance vie.

Pour souscrire votre propre police, veuillez consulter notre page consacrée à l’assurance vie.

1. Qu’advient-il d’une police d’assurance vie au décès de son titulaire?

Si le titulaire de la police en est aussi l’assuré, la prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné. En l’absence de bénéficiaires désignés, elle est versée à la succession. Si le titulaire n’est pas l’assuré, la police d’assurance vie est transmise à la succession tant que les primes sont payées.

2. Puis-je changer de titulaire ou transférer la propriété d’une police d’assurance vie?

Si vous êtes le seul titulaire de la police, vous pouvez la transférer à quelqu’un d’autre. Toutefois, si un bénéficiaire irrévocable a été désigné, le titulaire et le bénéficiaire irrévocable doivent tous deux approuver un quelconque changement.

3. Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède?

Le titulaire de la police peut désigner un bénéficiaire principal et un bénéficiaire subsidiaire. Si le bénéficiaire principal décède avant l’assuré, la prestation de décès est versée au bénéficiaire subsidiaire. Si aucun bénéficiaire subsidiaire n’a été désigné, la prestation de décès est alors versée à la succession du titulaire de la police.

4. L’assuré peut-il aussi être le bénéficiaire?

Non. L’assuré et le bénéficiaire ne peuvent pas être la même personne, car la prestation de décès n’est versée qu’après le décès de l’assuré. Dans les cas où il n’y a pas de bénéficiaire à désigner, on peut simplement faire en sorte que la prestation de décès soit versée à la succession.