Qu’est-ce que l’assurance auto sans égard à la responsabilité?

L’assurance sans égard à la responsabilité désigne le processus selon lequel chaque assureur traite une réclamation. Malgré le terme « sans égard à la responsabilité », quand l’assureur règle une réclamation pour dommages matériels à la suite d’un accident, une personne est presque toujours soit partiellement, soit entièrement responsable. Il revient à l’assureur de déterminer la responsabilité, ainsi que d’évaluer le risque de la personne et d’établir les répercussions potentielles sur sa prime.

Pour déterminer la responsabilité, la loi dans presque toutes les provinces exige qu’une compagnie d’assurance attribue un pourcentage de responsabilité à chaque conducteur impliqué en fonction de la réglementation provinciale (habituellement appelée les Règles de détermination de la responsabilité). Ces règles décrivent différents scénarios d’accident dans lesquels la responsabilité est attribuée à chacune des parties impliquées dans l’accident en faisant référence à la règle qui correspond le mieux aux circonstances réelles de l’accident¹. La détermination de la responsabilité ne change en rien le versement éventuel du montant de la réclamation. En d’autres termes, dans la mesure où la police couvre les dommages causés par l’accident, la réclamation sera payée. Votre prime d’assurance pourrait toutefois augmenter au renouvellement s’il est établi que vous êtes responsable d’un accident.

L’assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que personne n’est responsable lorsqu’il y a un accident. Cela veut simplement dire que si vous avez des blessures ou que votre voiture est endommagée dans un accident, votre compagnie d’assurance s’occupe de votre réclamation, peu importe qui est responsable.

L’assurance sans égard à la responsabilité est une façon qui contribue à simplifier le processus de réclamation, puisque votre réclamation est traitée uniquement par votre propre assureur.

La réponse varie selon votre lieu de résidence et selon que vous êtes titulaire d’une police d’assurance en vigueur ou non. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu du fonctionnement de l’indemnisation directe des dommages matériels et de l’assurance sans égard à la responsabilité :

Vous habitez au Québec? S’il est établi que vous n’êtes pas responsable d’un accident, le paiement des dommages causés à votre véhicule sera effectué en vertu de la couverture décrite au Chapitre A – Responsabilité civile de votre police. S’il est établi que vous êtes responsable de l’accident, votre compagnie d’assurance couvrira les réparations ou le remplacement de votre véhicule en vertu de la couverture collision, à condition que votre police prévoie cette dernière.

Mais qu’arrive-t-il si vous avez un accident avec un conducteur non assuré? Lisez la Protection contre les conducteurs non assurés pour en savoir plus. 

Disons que vous résidez en Ontario et que vous avez une police d’assurance en vigueur. En route vers votre destination, vous ratez accidentellement un panneau d’arrêt et vous accrochez légèrement une voiture qui passe. Vous prenez les mesures appropriées après l’accident et commencez une réclamation.

Dans ce même exemple, supposons que nous ne tenons compte que des dommages causés aux véhicules et qu’il est établi que vous êtes entièrement responsable. Si l’autre partie impliquée détient également une police d’assurance auto en Ontario, qui est aussi assortie d’une couverture d’indemnisation directe des dommages matériels (qui fait partie de l’assurance sans égard à la responsabilité), son assureur couvrira les dommages causés à son véhicule. Toutefois, comme il a été déterminé que vous étiez entièrement responsable, vous devrez souscrire une couverture tous risques ou une couverture collision ou versement et payer la franchise convenue pour que les dommages à votre véhicule soient couverts.

En général, si votre compagnie d’assurance juge que vous n’êtes pas responsable, votre prime d’assurance n’augmentera pas à la suite de votre réclamation.

En revanche, si vous avez heurté un véhicule stationné ou que vous êtes impliqué dans un accident pour lequel votre compagnie d’assurance juge que vous êtes responsable, votre prime d’assurance devrait normalement augmenter. Toutefois, si vous faites affaire avec TD Assurance et que vous avez l’avantage Accident pardonné dans votre police, votre prime n’augmentera pas si vous avez un premier accident dont vous êtes partiellement ou entièrement responsable, mais cela ne signifie pas que votre prime n’augmentera pas au renouvellement pour d’autres raisons.

L’indemnisation directe des dommages matériels fait partie du système sans égard à la responsabilité. Dans certaines provinces, c’est la partie de votre police d’assurance auto qui couvre les dommages causés à votre véhicule à la suite d’un accident dont vous n’êtes pas responsable. Comme dans l’exemple ci-dessus, il a été établi que l’autre conducteur était responsable de l’accident à 0 %; sa couverture d’indemnisation directe des dommages matériels a donc couvert les réparations de son véhicule. Ce terme est généralement plus utilisé dans le secteur de l’assurance, mais il est quand même important de le connaître.

À compter du 1^er janvier 2024, les clients de l’Ontario peuvent choisir de retirer la couverture d’indemnisation directe des dommages matériels de leur police d’assurance auto. Toutefois, ce retrait ne convient pas à tout le monde. Sans cette couverture, si vous êtes impliqué dans une collision avec un autre véhicule en Ontario, vous ne serez pas assuré, même s’il est établi que vous n’êtes pas responsable.

L’un des principaux avantages de l’assurance sans égard à la responsabilité est l’accélération du processus de règlement des réclamations. Comme il n’y a plus de va-et-vient entre les compagnies d’assurance pour déterminer la personne responsable, le processus de paiement des réclamations liées à des frais de réparation automobile ou à des soins médicaux est accéléré.

Ainsi, on gagne du temps, mais on économise aussi de l’argent. En vous adressant directement à votre propre assureur, vous évitez les coûts élevés associés à la poursuite en justice du conducteur responsable. 

L’assurance sans égard à la responsabilité ne touche que le processus d’assurance et de règlement des réclamations. Il est toutefois possible d’avoir une couverture sans égard à la responsabilité, mais de faire face à une accusation d’infraction au code de la route par la police.

Vous voulez en savoir plus? Découvrez les conséquences d’un accident sur votre prime d’assurance auto ou communiquez avec un conseiller autorisé de TD Assurance dès aujourd’hui.