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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile d’entreprise?
Quel que soit votre secteur d’activité ou votre lieu de travail, vous interagissez régulièrement avec des clients en tant que propriétaire de votre petite entreprise. Si l’un d’eux tombe dans vos locaux ou se blesse en raison de l’un de vos produits, vous pourriez être tenu responsable. Laissez-nous vous aider à choisir la bonne couverture pour que vous puissiez continuer à vous concentrer sur la réussite de votre entreprise.
Engagement économies TD Assurance
Avec l’Assurance pour entreprises TD Assurance, vous payez seulement pour la couverture dont vous avez besoin. Et maintenant, vous pourriez obtenir jusqu’à 15% de rabais sur votre police d’assurance de biens commerciaux et de responsabilité civile d’entreprise – communiquez avec un conseiller autorisé de TD Assurance dès aujourd’hui.1
Qui a besoin de l’assurance responsabilité civile d’entreprise?
Votre secteur ou type d’entreprise n’est pas dans la liste? Appelez-nous au 1-855-724-2883 pour en savoir plus.
Couvertures pour votre petite entreprise
TD Assurance vous offre les couvertures de base de l’assurance responsabilité civile d’entreprise ainsi que des options de couverture adaptées à vos besoins d’affaires.
3 étapes simples pour avoir une assurance personnalisée
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1
Vérifiez si votre secteur est couvert
Parcourez la liste des secteurs couverts et sélectionnez celui qui correspond le mieux à votre entreprise.
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2
Passez en revue les couvertures
Nous proposons diverses options de couverture souples et pouvons vous aider à adapter votre assurance à votre PME.
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3
Obtenez une soumission en ligne ou appelez-nous
Obtenez une soumission en ligne ou parlez directement à l’un de nos conseillers autorisés de TD Assurance au 1-855-724-2883. Adaptée et pratique; obtenez la couverture que votre entreprise mérite.
Obtenez une soumission pour commencer
Scénarios de réclamation pour l’assurance responsabilité civile d’entreprise
Réclamation possible :
Vous commencez votre journée de travail en installant un chauffe-eau chez un client. À cause du dysfonctionnement du régulateur de température, le client est brûlé par l’eau très chaude. Il a besoin de soins médicaux et vous tient responsable du dysfonctionnement.
Résultat possible :
Si votre entreprise fait l’objet de poursuites, votre assurance responsabilité civile d’entreprise peut couvrir les frais juridiques indépendamment de la responsabilité ainsi que tous frais médicaux afférents si vous êtes tenu responsable.
Réclamation possible :
Lors d’une livraison, l’un de vos employés a un accident automobile dont il est responsable, causant des blessures permanentes graves à un tiers. Les coûts liés aux dommages corporels et matériels subis par le tiers dépassent la limite de protection de votre assurance auto commerciale principale.
Résultat possible :
L’assurance responsabilité civile complémentaire ajoute une couverture supplémentaire à votre assurance responsabilité civile d’entreprise ou à la couverture responsabilité civile de votre assurance auto commerciale. Dans ce scénario, la limite de protection de votre assurance auto commerciale est atteinte. Si vous avez ajouté l’assurance responsabilité civile complémentaire à votre police, elle pourra couvrir les coûts supplémentaires découlant du sinistre.
Découvrez les autres produits d’assurance pour petites entreprises
Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.
En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.
TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :
• Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
• Primmum compagnie d’assurance;
• Compagnie d’assurances générales TD;
• Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
• TD, Compagnie d’assurance-vie.
Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
1 Vous pouvez économiser jusqu’à 15% sur votre police d’assurance de biens commerciaux et d’assurance responsabilité civile d’Assurance pour entreprises TD Assurance en combinant les trois rabais suivants :
Rabais multiproduit
Vous pourriez économiser jusqu’à 5% sur votre police d’assurance de biens commerciaux et d’assurance responsabilité civile et sur votre police d’assurance pour véhicule commercial tarifé individuellement lorsque vous souscrivez ces polices avec TD Assurance.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.
Rabais de groupe pour les diplômés et les professionnels
Cette « offre » vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une nouvelle police d’assurance pour entreprises à titre de propriétaire unique, de propriétaire majoritaire, de partenaire avec participation majoritaire ou de signataire autorisé d’une société désignée comme étant le titulaire d’une police de TD Assurance, et qui sont membres d’un groupe ou d’une association ayant conclu un accord de commercialisation collectif avec TD Assurance.
Cette offre donne un rabais de 5% qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au renouvellement de la police.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.
Rabais de fidélisation pour les clients de la TD
Admissibilité
Dans le cadre de la présente offre seulement, un « client admissible de la TD » désigne une personne physique administratrice, membre du conseil d’administration, signataire autorisée, propriétaire, propriétaire unique ou partenaire avec participation majoritaire d’une entité commerciale et qui :
• a un compte de dépôt TD;
• a un prêt hypothécaire TD, une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD, une ligne de crédit TD ou un prêt TD, garanti ou non garanti;
• a une carte de crédit TD ou une autre carte de crédit émise par la TD;
• a un produit ou un compte de placement TD;
• a un produit de financement auto TD;
• a une police d’assurance habitation ou une police d’assurance auto personnelle de TD Assurance;
• a une police d’assurance vie ou une police d’assurance accident et maladie offerte par TD Assurance; ou
• a une police d’assurance vie sur crédit aux entreprises TD ou une police d’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD.
Cette offre est destinée aux :
A) clients admissibles de la TD qui souscrivent leur première police d’assurance pour entreprises de TD Assurance entrant en vigueur le 21 avril 2024 ou après cette date;
B) clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance pour entreprises de TD Assurance avant le 21 avril 2024, et qui souscrivent une nouvelle police d’assurance pour entreprises de TD Assurance entrant en vigueur le 21 avril 2024 ou après cette date; et
C) clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance pour entreprises de TD Assurance avant le 21 avril 2024 et qui profitent actuellement du rabais des Services bancaires aux PME TD.
Demande
(A) Clients admissibles de la TD qui souscrivent leur première police d’assurance pour entreprises de TD Assurance entrant en vigueur le 21 avril 2024 ou après cette date :
• Cette offre donne un rabais de 5% qui s’applique aux primes facturées pour la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance en question et ses avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police; sous réserve du maintien de l’admissibilité du client.
(B) Clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance pour entreprises de TD Assurance avant le 21 avril 2024, et qui souscrivent une nouvelle police d’assurance pour entreprises de TD Assurance entrant en vigueur le 21 avril 2024 ou après cette date :
• Cette offre donne un rabais de 5% qui s’applique aux primes facturées pour la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance en question et ses avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police; sous réserve du maintien de l’admissibilité du client.
(C) Clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance pour entreprises de TD Assurance avant le 21 avril 2024 et qui profitent actuellement du rabais des Services bancaires aux PME TD :
• Le rabais des Services bancaires aux PME TD sera compris dans la présente offre. Cette offre donne un rabais de 5% qui s’applique aux primes facturées pour la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance en question et ses avenants, proportionnellement à la prime exigible pour la période d’assurance en question. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police; sous réserve du maintien de l’admissibilité du client.
(D) Clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance pour entreprises de TD Assurance avant le 21 avril 2024 et qui ne profitent pas du rabais des Services bancaires aux PME TD :
• À compter du 21 avril 2024, ces clients pourront communiquer avec un conseiller en assurance de TD Assurance pour se prévaloir de la présente offre. Cette offre donne un rabais de 5% qui s’applique aux primes facturées pour la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance en question et ses avenants, proportionnellement à la prime exigible pour la période d’assurance en question. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police; sous réserve du maintien de l’admissibilité du client.
Cette offre ne s’applique pas aux polices d’assurance pour véhicules commerciaux tarifiés individuellement de TD Assurance et leurs avenants.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.