Comment fonctionnent les réclamations d’assurance vie au Canada?
Il est toujours préférable de savoir à quoi s’attendre en matière d’assurance vie, que vous soyez la personne qui présente la demande d’assurance ou le bénéficiaire. La marche à suivre pour soumettre une réclamation d’assurance vie peut varier d’un assureur à un autre et dépend du type de produit d’assurance vie que vous détenez. Cet article présente des renseignements généraux sur la soumission d’une réclamation et peut vous aider à mieux comprendre comment présenter une réclamation au titre de votre police d’assurance vie. Toutefois, il est bon de vérifier auprès de votre assureur pour obtenir plus de renseignements.
Qu’est-ce qu’une réclamation d’assurance vie?
La prestation de décès d’une police d’assurance vie est une somme forfaitaire libre d’impôt qui est versée au bénéficiaire et dont il peut disposer à sa guise. Elle peut par exemple servir à couvrir les dépenses associées à son style de vie, à aider à rembourser un prêt hypothécaire ou à payer les frais de scolarité des enfants. Pour toucher la prestation de décès, le bénéficiaire doit soumettre une réclamation auprès de la compagnie d’assurance dans un délai déterminé après le décès de la personne assurée. Dans le cadre du processus de réclamation, certains documents et renseignements doivent être communiqués à la compagnie d’assurance.
Quand soumettre une demande d’indemnité d’assurance vie?
Soumettre une réclamation d’assurance vie peut être particulièrement éprouvant. Toutefois, afin d’accélérer l’examen d’une réclamation, celle-ci devrait être soumise le plus tôt possible après le décès de la personne assurée. Il est également important de consulter la police d’assurance afin de veiller à respecter les délais indiqués.
Qui peut soumettre une réclamation au titre d’une police d’assurance vie?
Le bénéficiaire désigné par la personne assurée ou le représentant successoral peut soumettre une réclamation au titre de la police d’assurance vie concernée.
Quelles sont les étapes du processus de réclamation?
Perdre un proche peut être stressant, mais avant de demander le produit de l’assurance vie, vous pourriez avoir à vous acquitter de certaines tâches selon les conditions de l’assureur.
1. Informer la compagnie d’assurance vie.
La compagnie d’assurance doit être informée du décès de la personne assurée afin de lancer le processus de réclamation. Ensuite, une trousse de réclamation contenant des directives sera envoyée au bénéficiaire ou au représentant successoral.
2. Remplir les formulaires requis.
Le bénéficiaire ou le représentant successoral doit remplir les formulaires demandés par la compagnie d’assurance. Il se peut que le médecin traitant de la personne assurée ou le coroner doive remplir et signer certains formulaires.
3. Soumettre les pièces justificatives.
Il est possible qu’on vous demande de fournir des pièces justificatives supplémentaires. Il peut s’agir notamment de dossiers médicaux, de rapports de police ou du coroner, etc.
4. Attendre le versement de la prestation.
Parfois, la prestation de décès est versée quelques jours après la réception de toutes les pièces requises par l’assureur, une fois que toutes les conditions sont respectées aux termes de la police d’assurance vie. Toutefois, le délai de versement peut dépendre de différents facteurs, notamment :
- Les renseignements fournis dans le formulaire de réclamation doivent être exacts et complets.
- Les pièces justificatives doivent avoir été transmises. Cela comprend le document établissant la cause du décès de la personne assurée. Il se peut que le médecin traitant ou le coroner doive remplir et signer ce formulaire.
- Toutes les conditions doivent être respectées aux termes de la police d’assurance vie. Par exemple, si la cause du décès de la personne assurée est un suicide, l’assureur pourrait devoir mener une enquête, ce qui entraînerait des délais d’attente plus longs, voire le refus de la réclamation.
Une réclamation d’assurance vie peut-elle faire l’objet d’un refus?
Une prestation de décès peut être refusée dans certains cas, qui peuvent varier d’un assureur à un autre. Consultez votre police d’assurance ou communiquez avec un agent d’assurance vie autorisé pour en apprendre davantage. Voici des exemples de circonstances où une réclamation pourrait être refusée :
- Suicide de la personne assurée dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur de la protection
- Dissimulation de renseignements pendant le processus de demande ou fausse déclaration
Les indemnités d’assurance vie sont-elles imposables?
Habituellement, la prestation de décès versée au bénéficiaire est libre d’impôt. Autrement dit, le bénéficiaire touchera la totalité de la somme, qui ne sera pas imposée si la personne assurée décède. Remarque : Si la prestation de décès est versée à la succession, elle peut être soumise à des frais, notamment les frais d’homologation ou l’impôt sur l’administration des successions.
Notez également qu’il existe différents types d’assurance vie au Canada. Par conséquent, les polices avec valeur de rachat, dividendes, intérêts ou possibilité de retrait pourraient être imposables.
Il est important que vous lisiez attentivement et compreniez votre police.
Comment le bénéficiaire peut-il disposer de la prestation de décès?
Le bénéficiaire peut disposer de la prestation de décès comme il le souhaite. Par exemple, elle pourrait servir à compenser la perte de revenu de la personne décédée, à rembourser un prêt hypothécaire, à payer les frais de scolarité d’un enfant ou à surmonter des difficultés financières comme les dettes. Pour les personnes qui n’ont pas de famille, la prestation de décès pourrait être versée à un institut ou un organisme désigné comme bénéficiaire par la personne assurée.
Besoin de soumettre une réclamation d’assurance vie avec TD Assurance?
Si vous avez perdu un proche assuré auprès de TD, Compagnie d’assurance-vie et que vous êtes le bénéficiaire ou le représentant successoral, lancez le processus de réclamation en appelant notre numéro sans frais au 1-877-397-4187.
Vous trouverez d’autres renseignements sur les réclamations d’assurance vie TD Assurance sur notre site Web consacré aux réclamations d’assurance.
Renseignez-vous sur l’assurance vie.
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